Moteur de recherche Eurospider: aza://23-02-2024-7B_136-2024
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  1. 23.02.2024 7B 136/2024 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Défense d'office pour la procédure d'appel; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante),
  2. 27.03.2024 7B 73/2024 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  3. 08.05.2024 7B 177/2024 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  4. 09.01.2024 7B 1013/2023 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
  5. 09.01.2024 7B 846/2023 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus d'assistance judiciaire
  6. 09.02.2024 7B 104/2024 Pertinence 82%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Récusation (retrait de recours),
  7. 06.05.2024 7B 110/2024 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière,
  8. 28.02.2024 7B 83/2024 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  9. 01.02.2024 7B 906/2023 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale,
  10. 27.03.2024 7B 305/2024 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice; irrecevabilité du recours en matière pénale,

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