Moteur de recherche Eurospider: aza://23-02-2024-5A_881-2023
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  1. 23.02.2024 5A 881/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    libération de la curatrice (art. 423 CC)
  2. 26.03.2024 5A 801/2023 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation et de gestion provisoire en enquête
  3. 31.03.2023 5A 130/2023 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement (mesures provisionnelles), frais
  4. 18.06.2024 5A 505/2023 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation et de gestion
  5. 07.08.2023 5A 391/2023 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (mesures provisionnelles, garde, droit de déterminer le lieu de résidence, placement)
  6. 16.03.2023 5A 668/2022 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    protection de l'adulte
  7. 06.07.2023 5A 863/2022 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    libération du curateur des enfants
  8. 27.07.2023 5A 995/2022 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle provisoire de représentation et de gestion
  9. 05.10.2023 5A 322/2022 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    recevabilité de la demande en divorce, respect du délai de séparation (art. 114 CC)
  10. 20.02.2023 5A 756/2022 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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