Moteur de recherche Eurospider: aza://23-02-2024-2C_87-2023
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  1. 23.02.2024 2C 87/2023 Pertinence 100% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Liberté religieuse; usage accru du domaine public
  2. 23.12.2021 2C 1079/2019 Pertinence 69% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi sur la laïcité de l'Etat; contrôle abstrait
  3. 13.09.2023 2C 285/2023 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'autorisation pour l'organisation d'une manifestation
  4. 20.08.2018 1C 76/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire Pour des élèves tête nue dans les écoles publiques valaisannes
  5. 14.10.2020 6B 644/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale, arbitraire, liberté d'expression
  6. 12.10.2021 2C 584/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi sur la laïcité de l'Etat, règlement d'application
  7. 25.10.2005 2P.152/2005 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 9 et 15 Cst. (impôt sur les divertissements lié à la manifestation Explo 2000)
  8. 19.01.2024 1C 442/2023 Pertinence 39% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Protection des données; accès aux données du Contrôle des habitants
  9. 18.07.2017 6B 734/2016 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale, arbitraire, droit d'être entendu
  10. 12.01.2007 2P.271/2006 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    prestations complémentaires, participations cantonales aux frais d'accompagnement
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