Moteur de recherche Eurospider: aza://23-02-2024-2C_376-2023
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  1. 23.02.2024 2C 376/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    scolarisation en école ordinaire ou spécialisée
  2. 24.06.2022 2C 817/2021 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Orientation en enseignement spécialisé et renouvellement de la prestation de logopédie
  3. 09.04.2021 2C 757/2020 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Pédagogie spécialisée : prise en charge des prestations de logopédie pour le traitement spécifique de la dyscalculie
  4. 23.06.2017 2C 264/2016 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Art. 4 al. 3 de la loi sur la pédagogie spécialisée adoptée le 1er septembre 2015 par le Grand Conseil
  5. 29.10.2018 2C 927/2017 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Prolongation de la scolarité; mesures de pédagogie spécialisée
  6. 02.06.2021 9C 236/2020 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  7. 10.10.2012 4A 367/2012 Pertinence 22% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    loi sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand); prestations de particuliers
  8. 10.10.2012 4A 369/2012 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    loi sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand); prestations de particuliers
  9. 06.03.2024 1C 136/2024 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; refus d'allouer des dépens
  10. 17.11.2016 5A 323/2016 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    annulation d'une décision des copropriétaires
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