Moteur de recherche Eurospider: aza://23-02-2023-2C_868-2022
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  1. 23.02.2023 2C 868/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Enregistrement non autorisé lors d'une séance de conciliation (art. 12 let. a LLCA)
  2. 19.09.2018 2C 988/2017 Pertinence 60% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Violation des obligations de l'avocat; art. 12 let. a LLCA
  3. 25.06.2020 2C 243/2020 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Violation des obligations de l'avocat; amende
  4. 22.02.2011 2C 885/2010 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Capacité de postuler de l'avocat
  5. 04.12.2017 2C 280/2017 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Mesures disciplinaires à l'encontre d'un avocat; amende
  6. 21.11.2006 2A.310/2006 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Sanction disciplinaire (conflit d'intérêts)
  7. 01.02.2005 2A.560/2004 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    interdiction de plaider en cas de conflit d'intérêts
  8. 08.01.2020 2C 307/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Avertissement disciplinaire à l'encontre d'un avocat
  9. 26.06.2023 2C 137/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    casier disciplinaire (art. 12 let. a LLCA)
  10. 24.08.2021 2C 354/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Sanction disciplinaire (art. 12 let. a LLCA)
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