Moteur de recherche Eurospider: aza://23-02-2021-4A_523-2020
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  1. 23.02.2021 4A 523/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en libération des loyers consignés (art. 259h al. 2 CO); mesures provisionnelles,
  2. 03.06.2003 4C.35/2003 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 25.02.2014 4A 494/2013 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    consignation du loyer
  4. 10.01.2002 4C.341/2001 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 18.06.2002 4C.106/2002 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 03.12.2020 4A 291/2020 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer
  7. 08.08.2007 4A 163/2007 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail: résiliation
  8. 03.12.2003 4C.264/2003 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 01.06.2004 4P.51/2004 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  10. 27.09.2022 4A 228/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; défauts de la chose louée (art. 259a CO),
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.