Moteur de recherche Eurospider: aza://23-02-2021-1B_339-2020
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  9. 18.03.2024 6B 993/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable, etc.; capacité de postuler de l'avocat; empêchement d'accomplir un acte officiel ; arbitraire
  10. 26.08.2020 1B 191/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
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    Procédure pénale; récusation; interdiction de représentation
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