Moteur de recherche Eurospider: aza://23-02-2015-5D_35-2015
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  1. 14.01.2003 4C.291/2002 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 02.02.2023 5A 881/2022 Pertinence 47% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    requête en exécution d'une mesure de protection, surveillance électronique (art. 28c CC et 343 al. 1bis CPC), refus de l'assistance judiciaire pour la procédure de recours cantonale
  3. 27.04.2023 5A 154/2023 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    requête en exécution d'une mesure de protection, surveillance électronique (art. 28c CC et 343 al. 1 bis CPC), refus de l'assistance judiciaire pour la procédure cantonale
  4. 29.09.2000 1P.447/2000 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 05.02.2015 6B 63/2014 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété, violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires, fixation de la peine
  6. 14.03.2002 4C.370/2001 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 17.03.2020 4A 400/2019 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; compétence à raison du lieu; validité de l'autorisation de procéder
  8. 09.12.2016 6B 275/2016 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Extorsion et chantage, arbitraire
  9. 19.12.2002 5C.277/2001 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  10. 02.07.2020 6B 148/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre par dol éventuel, infraction à la LEI (anciennement LEtr), arbitraire, fixation de la peine (6B_148/2020) ; tentative de meurtre par dol éventuel, arbitraire, fixation de la peine (6B_173/2020)
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