Moteur de recherche Eurospider: aza://23-02-2015-5D_35-2015
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Assistance judiciaire, frais, indemnité (levée d'une mesure thérapeutique, etc.)
  2. 23.01.2015 4A 463/2014 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; dépens pour la procédure de conciliation
  3. 15.09.2009 5A 419/2009 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  4. 28.04.2005 4C.65/2005 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt; compétence à raison du lieu; LDIP
  5. 03.08.2006 4P.108/2006 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 29 al. 2 Cst. (droit d'être entendu)
  6. 22.01.2010 5A 589/2008 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    constatation de la dissolution d'une association (art. 77 CC)
  7. 05.08.2005 4C.456/2004 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du devoir d'assistance ou d'éducation
  9. 08.07.2003 4C.58/2003 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 17.05.2024 6B 1065/2023 Pertinence 47% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation
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