Moteur de recherche Eurospider: aza://23-02-2015-1C_453-2014
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  1. 23.02.2015 1C 453/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Création d'une zone de tranquillité de la faune dans le secteur Alou-Siviez
  2. 22.06.2016 6B 275/2015 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  3. 08.11.2013 1C 674/2012 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  4. 03.05.2021 2C 231/2021 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe de séjour 2019
  5. 22.05.2019 1C 218/2019 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Instauration de zones réservées; tardiveté du recours
  6. 23.01.2018 2C 805/2017 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxes communales
  7. 15.02.2021 2C 161/2021 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Patente & établissement public
  8. 01.07.2014 2C 236/2014 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Augmentation de la taxe de séjour
  9. 03.10.2013 1C 672/2012 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, qualité pour recourir contre une autorisation de construire, art. 75b Cst. et 12 al. 1 let. b LPN
  10. 03.10.2013 1C 673/2012 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, qualité pour recourir contre une autorisation de construire, art. 75b Cst. et 12 al. 1 let. b LPN
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