Moteur de recherche Eurospider: aza://23-02-2012-6B_704-2011
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  1. 23.02.2012 6B 704/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à assassinat; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  2. 22.10.2014 6B 592/2013 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à assassinat; arbitraire, présomption d'innocence, violation du droit d'être entendu
  3. 29.06.2016 6B 1271/2015 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à assassinat, arbitraire
  4. 22.10.2014 6B 591/2013 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à assassinat; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  5. 11.02.2021 6B 721/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc. (6B_721/2020) ; instigation à tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc. (6B_730/2020)
  6. 05.07.2017 6B 445/2016 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu, appréciation juridique divergente (art. 344 CPP), arbitraire, fixation de la peine (tentative d'assassinat, etc.)
  7. 18.01.2023 6B 272/2022 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de la mesure d'internement
  8. 06.12.2001 6S.507/2001 Pertinence 50% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 27.01.2004 6S.417/2003 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 06.12.2001 6S.511/2001 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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