Moteur de recherche Eurospider: aza://23-02-2012-6B_704-2011
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  1. 23.02.2007 6P.254/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat (art. 112 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  2. 17.04.2002 6S.21/2002 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  3. 24.07.2014 1B 244/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  4. 26.09.2013 1B 298/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  5. 30.05.2003 6S.130/2003 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  6. 23.07.2015 1B 232/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  7. 30.11.2012 1B 681/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention provisoire
  8. 27.02.2014 6B 1066/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'instigation à assassinat; fixation de la peine; indémnité pour tort moral; arbitraire
  9. 19.05.2015 6B 1162/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus d'allégement dans l'exécution de la peine (congé)
  10. 06.04.2009 6B 890/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Brigandage aggravé, instigation à vols, fixation de la peine
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