Moteur de recherche Eurospider: aza://23-02-2012-6B_704-2011
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  1. 10.06.2014 6B 661/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité (ordonnance de classement partiel)
  2. 23.02.2022 6B 734/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assassinat; instigation à tentative d'assassinat; meurtre passionnel; fixation de la peine; mesure d'internement
  3. 22.10.2014 6B 597/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à assassinat; arbitraire, présomption d'innocence, violation du droit d'être entendu
  4. 24.07.2006 1P.415/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté provisoire
  5. 05.05.2006 1P.215/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté provisoire
  6. 31.01.2013 1B 773/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention provisoire
  7. 03.02.2015 5A 638/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit à l'information (art. 275a CC)
  8. 01.12.2011 6B 485/2011 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 47 et 50 CP); assassinat (art. 112 CP)
  9. 01.05.2009 6B 158/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, meutre passionnel
  10. 06.04.2006 6P.50/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 Cst. (établissement des faits, arbitraire)
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