Moteur de recherche Eurospider: aza://23-02-2012-6B_704-2011
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  1. 24.07.2012 1B 393/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention provisoire
  2. 21.11.2016 6B 130/2016 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à faux dans les titres, obtention frauduleuse de constatations fausses et escroquerie; indemnité
  3. 09.12.2015 1B 393/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    mesure de substitution à la détention pour des motifs de sûreté, caution
  4. 09.02.2007 6P.214/2006 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 cst. (procédure pénale; appréciation arbitraire des preuves)
  5. 22.10.2014 6B 590/2013 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à assassinat; expertise psychiatrique; arbitraire, présomption d'innocence
  6. 23.07.2018 6B 1120/2016 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à escroquerie, tentative d'instigation à escroquerie etc., fixation de la peine
  7. 30.01.2007 6S.575/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de refus d'inculper (mise en danger de la vie d'autrui, délit manqué d'assassinat)
  8. 29.06.2016 6B 1276/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'assassinat, fixation de la peine, circonstances atténuantes
  9. 02.05.2000 1P.161/2000 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  10. 08.05.2009 1B 94/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    effet suspensif
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