Moteur de recherche Eurospider: aza://23-02-2012-5A_704-2011
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  1. 23.02.2012 5A 704/2011 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce et mesures préprovisoires
  2. 23.02.2012 5A 523/2011 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 13.11.2012 4A 390/2012 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente mobilière; dol; droit à la preuve
  4. 16.08.2012 5A 456/2012 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Requête en restitution de délai (divorce)
  5. 05.09.2013 4A 26/2013 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    sûretés en garantie des dépens
  6. 27.01.2014 4A 458/2013 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; frais et dépens de la procédure
  7. 23.10.2013 4A 132/2013 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    appel en cause de l'ancien droit genevois
  8. 10.01.2014 5A 59/2013 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Effets accessoires du divorce
  9. 11.04.2012 4A 736/2011 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    appel en cause
  10. 11.02.2014 4A 397/2013 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
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