Moteur de recherche Eurospider: aza://23-02-2012-4A_34-2012
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  1. 23.02.2012 4A 34/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    assistance judiciaire
  2. 02.08.2017 5A 327/2017 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (mesures provisonnelles, divorce)
  3. 27.05.2019 5A 181/2019 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (modification du jugement divorce)
  4. 14.04.2014 5D 8/2014 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Assistance judiciaire (mesures provisionnelles)
  5. 17.11.2020 5A 591/2020 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (recours contre une décision sur récusation)
  6. 27.03.2023 5A 984/2022 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    assistance judiciaire (action successorale)
  7. 24.10.2017 2C 448/2017 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Reconnaissance du statut d'apatride; assistance judiciare
  8. 17.05.2023 5A 69/2022 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    assistance judiciaire (action révocatoire)
  9. 16.12.2022 5A 779/2021 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution entre époux, liquidation du régime matrimonial)
  10. 07.07.2021 5A 666/2020 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (contribution d'entretien
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