Moteur de recherche Eurospider: aza://23-02-2012-2C_534-2011
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  1. 04.09.2015 2C 876/2014 Pertinence 30% publié
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    Droit fondamental
    Adjudication
  2. 16.11.2021 2C 438/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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    IIe Cour de droit public
    Droit pénal (en général)
    Amende pour contravention à la loi vaudoise sur les marchés publics; arbitraire, principe de la légalité, etc.
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Appel d'offres pour gestion du personnel temporaire ou intérimaire
  7. 07.10.2014 2C 62/2014 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Soumissions
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  9. 02.07.2019 2D 25/2018 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  10. 29.11.2017 2D 30/2017 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; adjudication d'un groupe hydroélectrique pour une centrale de turbinage
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