7993 pages similaires trouvées pour aza://23-02-2012-1G_2-2012
-
23.02.2012 1G 2/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsdemande de rectification de l'arrêt du Tribunal fédéral du 30 janvier 2012 (1C_338/2011)
-
30.01.2012 1C 338/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
16.02.2016 1C 459/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
23.06.2023 2C 94/2022
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalDécompte final des péréquations 2019 et décompte final de la participation à la cohésion sociale 2019
-
13.05.2015 1G 1/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsdemande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_445/2014 du 12 janvier 2015
-
07.02.2023 1C 537/2022
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...Récusation
-
27.11.2007 1C 133/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation, qualité pour recourir
-
07.02.2023 1C 538/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de mise en conformité
-
05.12.2022 6B 164/2022
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance ; fixation de la peine ; prétentions civiles, frais ; arbitraire, etc.
-
13.05.2024 6B 702/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsArbitraire; maxime de l'instruction; droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)