Moteur de recherche Eurospider: aza://23-02-2012-1G_2-2012
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  1. 04.01.2016 4A 352/2015 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    intervention (art. 74 ss CPC) dans une procédure de preuve à futur hors procès (art. 158 al. 1 let. b CPC)
  2. 23.12.2005 1P.615/2005 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    procédure électorale relative à l'élection des juges assesseurs du tribunal cantonal des assurances
  3. 17.04.2024 6B 477/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à une procès équitable (art. 29 et 30 CCP); entrave aux servicers d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation routière; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  4. 14.12.2017 6G 2/2017 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande d'interprétation et de rectification de l'arrêt 6B_445/2016 du Tribunal fédéral du 5 juillet 2017
  5. 16.03.2023 6B 1386/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence, violation des règles de l'art de construire; fixation de la peine; quotité de la peine; droit d'être entendu
  6. 20.06.2011 6B 178/2011 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, ne bis in dem, arbitraire, for de la poursuite pénale
  7. 29.08.2022 1C 368/2021 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  8. 26.06.2019 1C 533/2018 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    refus d'accès à des documents officiels (LTrans)
  9. 30.03.2021 5A 504/2020 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en responsabilité (454 CC)
  10. 07.10.2011 6B 150/2011 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; arbitraire; responsabilité pénale; fixation de la peine
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