2164 pages similaires trouvées pour aza://23-02-2012-1C_428-2011
-
24.06.2014 1C 100/2014
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
07.03.2011 1C 517/2010
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
15.12.2014 1C 441/2014
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
06.12.2010 1C 387/2010
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
24.10.2014 1C 870/2013
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
16.01.2023 1C 442/2022
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
28.07.2009 1C 242/2009
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
10.01.2023 1C 749/2021
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRejet de la demande de naturalisation facilitée
-
20.08.2014 1C 121/2014
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
11.09.2013 1C 341/2013
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi de la naturalisation facilitée