2669 pagine simili trovate per aza://23-02-2009-6B_1030-2008
-
23.02.2009 6B 1030/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; délai d'épreuve (homicide par négligence, etc.)
-
29.01.2008 6B 519/2007
Cour de droit pénalInfractionsMeurtre par dol éventuel, etc.
-
21.12.2015 6B 167/2015
Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre; fixation de la peine
-
07.06.2004 6P.56/2004
Cour de droit pénalProcédure
-
11.02.2021 6B 721/2020
Cour de droit pénalInfractionsTentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc. (6B_721/2020) ; instigation à tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc. (6B_730/2020)
-
19.07.2017 6B 974/2016
Cour de droit pénalInfractionsHomicide par négligence
-
05.04.2006 6S.451/2005
Cour de droit pénalInfractionsHomicide par négligence; fixation de la peine; sursis à l'exécution de la peine
-
25.09.2003 6S.292/2003
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
-
18.07.2017 6B 1117/2016
Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre par dol éventuel
-
05.02.2004 6S.8/2004
Cour de droit pénalInfractions