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01.12.2006 6S.457/2006
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Sursis à l'exécution de la peine (art. 41 CP); interdiction de conduire un véhicule
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30.06.2021 6B 1279/2020
Cour de droit pénalInfractionsMeurtre; fixation de la peine; arbitraire
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02.07.2020 6B 148/2020
Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre par dol éventuel, infraction à la LEI (anciennement LEtr), arbitraire, fixation de la peine (6B_148/2020) ; tentative de meurtre par dol éventuel, arbitraire, fixation de la peine (6B_173/2020)
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08.09.2003 6S.85/2003
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
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17.11.2020 6B 366/2020
Cour de droit pénalInfractions6B_366/2020 Tentative de meurtre; arbitraire - 6B_404/2020 Lésions corporelles simples avec une arme ou un objet dangereux, rixe; arbitraire, principe in dubio pro reo
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10.04.2024 6B 1011/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsHomicide par négligence; arbitraire
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25.10.2017 6B 157/2017
Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre; arbitraire; droit d'être entendu; fixation de la peine
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27.02.2020 6B 1385/2019
Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui, tentative de lésions corporelles graves; fixation de la peine; principe de célérité, reformatio in pejus; imputation des mesures de substitution
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23.08.2016 6B 986/2015
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresLibération conditionnelle de la mesure d'internement; arbitraire; nullité
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11.09.2023 6B 558/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsTentative de lésions corporelles simples qualifiées, incendie intentionnel qualifié, dénonciation calomnieuse; fixation de la peine; arbitraire, principe in dubio pro reo