Moteur de recherche Eurospider: aza://23-02-2007-6P-254-2006
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  1. 23.02.2007 6P.254/2006 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat (art. 112 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  2. 09.10.2003 6S.309/2003 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 25.09.2003 6S.292/2003 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  4. 09.10.2003 6S.307/2003 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 10.07.2008 6B 357/2008 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine
  6. 16.02.2005 6S.424/2004 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'assassinat (art. 26 et 112 CP)
  7. 29.06.2012 6B 89/2012 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (assassinat)
  8. 20.10.2004 6S.357/2004 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 21.02.2013 6B 687/2012 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, etc.; arbitraire
  10. 05.09.2018 6B 654/2018 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; assassinat ; fixation de la peine
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