Moteur de recherche Eurospider: aza://23-02-2007-2A-453-2006
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  1. 23.02.2007 2A.453/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Sûretés en matière d'impôt fédéral direct
  2. 09.03.2007 2A.446/2006 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    demande de sûretés
  3. 18.04.2007 2A.611/2006 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    demande de sûretés
  4. 01.04.2008 2C 604/2007 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxations définitives
  5. 01.04.2004 2A.373/2003 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  6. 01.10.2008 2C 414/2008 Pertinence 69% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal 2000/2001-A; suretés
  7. 06.10.2020 2C 85/2020 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Demande de sûretés en matière d'Impôt fédéral directet d'impôt cantonal et communal, périodes fiscales 2004 à 2014
  8. 17.08.2021 2C 1059/2020 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal 2008 à 2017
  9. 17.08.2021 2C 1057/2020 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal 2008 à 2012, 2015 et 2016
  10. 11.12.2023 9C 709/2023 Pertinence 69%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 à 2015 (demandes de sûretés)
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