Moteur de recherche Eurospider: aza://23-02-2005-4C-412-2004
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  1. 23.02.2005 4C.412/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; responsabilité de la banque
  2. 23.02.2005 4P.254/2004 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst.; procédure civile genevoise; droit d'être entendu
  3. 08.09.2015 4A 214/2015 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des administrateurs et de l'organe de révision; preuve du dommage (art. 8 CC et art. 42 al. 2 CO)
  4. 26.01.2016 4A 373/2015 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme, surendettement, responsabilité de l'administrateur et du réviseur, preuve du dommage, expertise,
  5. 17.11.2016 4A 314/2016 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    cession d'actions au porteur non incorporées dans un papier-valeur; abus de droit
  6. 29.06.2023 4A 166/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    devoir d'aviser le juge du surendettement de la société anonyme; dommage causé par le retard à donner un tel avis,
  7. 18.05.2020 4A 450/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    Convention d'actionnaires; porte-fort; interprétation; remis de gain
  8. 07.03.2012 4A 719/2011 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  9. 13.10.2003 4C.192/2003 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
  10. 08.04.2019 4D 5/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; restitution des locaux
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