Moteur de recherche Eurospider: aza://23-02-2004-4P-238-2003
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  1. 29.08.2013 4A 94/2013 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; défauts de l'ouvrage; dissimulation intentionnelle
  2. 20.12.2022 4A 152/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    immeuble en construction constitué en propriété par étages; vente des parts de copropriété; cession des droits de garantie; défauts affectant les parties communes,
  3. 29.11.2007 4A 326/2007 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    arbitraire
  4. 08.05.2007 4C.130/2006 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de livraison d'ouvrage
  5. 21.01.2010 4A 565/2009 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    réduction de loyer
  6. 13.09.2007 4G 1/2007 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    demande d'interprétation de l'arrêt rendu le 26 septembre 2006 par la Ire Cour civile du Tribunal fédéral (4C.368/2005 et 4C.370/2005)
  7. 02.10.2017 4A 89/2017 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    réduction de la rémunération de l'architecte (art. 394 al. 3CO), délimitation avec la responsabilité de l'architecte pour dépassement de devis (art. 398 al. 1-2 CO)
  8. 22.01.2021 4A 362/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile; prescription
  9. 20.08.2009 4A 226/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente; défaut; clause d'exclusion de garantie
  10. 10.05.2005 4P.9/2005 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile; contrat d'entreprise)
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