Moteur de recherche Eurospider: aza://23-02-2004-4C-308-2003
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  1. 17.01.2022 6B 240/2021 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; frais (voies de fait qualifiées, etc.)
  2. 22.08.2012 9C 127/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  3. 18.10.2016 4A 164/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    appel en cause
  4. 13.03.2020 6B 1267/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fonction; indémnité; arbitraire, droit d'être entendu
  5. 23.10.2013 4D 28/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    exécution de travaux; rétribution
  6. 04.05.2006 4C.31/2006 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des administrateurs; non-paiement des cotisations sociales; action récursoire
  7. 28.09.2007 4F 7/2007 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Révision de l'arrêt du TF du 8 mai 2007 (4C.130/2006)
  8. 10.08.2018 6B 317/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (appropriation illégitime, abus de confiance, vol, contrainte) ; arbitraire ; droit d'être entendu ; frais
  9. 31.03.2023 4A 525/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des administrateurs; action récursoire,
  10. 05.09.2019 6B 705/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (tentative d'escroquerie, abus de confiance, etc.), frais et dépens, action récursoire
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