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23.01.2024 2C 484/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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17.05.2023 2C 241/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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17.05.2023 2C 25/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour
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08.02.2023 2C 11/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse (suite à la dissolution de la famille)
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24.11.2023 2D 20/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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01.06.2023 2C 297/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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20.12.2023 2C 593/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour (suite à la dissolution de la famille) et renvoi de Suisse
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07.03.2023 2D 4/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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18.12.2023 2C 669/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en matière de dérogation aux conditions d'admission pour tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité et renvoi de Suisse
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24.01.2024 2C 39/2024
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDemande de reconsidération; refus de renouvellement d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse