756 pagine simili trovate per aza://23-01-2023-1C_588-2022
-
26.09.2017 1C 466/2017
Ire Cour de droit publicDroits politiquesobjets n° 2 et n° 3 de la votation fédérale du 24 septembre 2017
-
02.09.2016 1C 322/2016
Ire Cour de droit publicDroits politiquesVote du 14 juin 2015 sur le référendum communal Halte au surendettement - Le peuple décide , délai de recours
-
07.02.2017 1C 78/2017
Ire Cour de droit publicDroits politiquesvotation du 12 février 2017 relative à la loi fédérale du 17 juin 2016 sur l'amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (RIE III)
-
14.05.2018 1C 521/2017
Ire Cour de droit publicDroits politiquesdroits politiques, recours contre la votation communale du 27 novembre 2016
-
20.01.2016 1C 320/2015
Ire Cour de droit publicDroits politiquesdroits politiques; votation cantonale du 8 mars 2015 sur la loi genevoise sur la police du 9 septembre 2014
-
27.03.2013 1C 477/2012
Ire Cour de droit publicDroits politiquesexercice du vote électronique; prescriptions de contrôle et de sécurité
-
10.02.2000 1A.102/1999
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
12.12.2018 2C 482/2018
IIe Cour de droit publicÉquilibre écologiqueProtection des animaux; rapport de contrôle vétérinaire d'une exploitation
-
10.02.2000 1A.100/1999
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
10.02.2000 1A.99/1999
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions