Moteur de recherche Eurospider: aza://23-01-2020-1C_29-2020
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  1. 23.01.2020 1C 29/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait préventif du permis de conduire
  2. 26.09.2022 1C 406/2022 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait préventif du permis de conduire; examen d'aptitude à la conduite
  3. 16.06.2021 1C 212/2021 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait préventif du permis de conduire
  4. 04.07.2018 1C 154/2018 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait préventif du permis de conduire
  5. 17.09.2013 1C 715/2013 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait à titre préventif du permis de conduire
  6. 26.09.2013 1C 720/2013 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait préventif du permis de conduire; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
  7. 08.01.2013 1C 498/2012 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  8. 28.11.2007 1A.58/2007 Pertinence 60% publié
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Fractionnement de l'exécution du retrait du permis de conduire
  9. 16.01.2017 1C 514/2016 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait préventif du permis de conduire
  10. 30.11.2007 1A.62/2007 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Fractionnement de l'exécution du retrait du permis de conduire
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