Moteur de recherche Eurospider: aza://23-01-2020-1B_343-2019
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  1. 23.01.2020 1B 343/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  2. 07.06.2023 6B 1017/2022 Pertinence 95%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Créance compensatrice (6B_1017/2022); abus de confiance qualifié (art. 138 ch. 2 CP), fixation de la peine (6B_1029/2022)
  3. 18.07.2023 7B 17/2022 Pertinence 88%
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  4. 22.12.2011 1B 421/2011 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    levée d'un séquestre pénal
  5. 15.04.2014 1B 40/2014 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestres pénaux en vue de l'exécution d'une créance compensatrice
  6. 06.03.2014 1B 326/2013 Pertinence 79% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  7. 05.05.2020 1B 607/2019 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  8. 14.05.2012 6B 490/2011 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Confiscation; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  9. 14.05.2012 6B 472/2011 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance et à gestion déloyale; faux dans les titres; arbitraire, déni de justice (retard injustifié) [6B_472/2011] Abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, principe in dubio pro ...
  10. 21.06.2019 1B 59/2019 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
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