Moteur de recherche Eurospider: aza://23-01-2019-5A_941-2018
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450 pages similaires trouvées pour aza://23-01-2019-5A_941-2018
  1. 23.01.2019 5A 941/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (droit de visite / garde)
  2. 18.08.2014 5A 401/2014 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 10.09.2021 5A 131/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants, placement en foyer
  4. 28.01.2008 5A 735/2007 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  5. 06.07.2010 5A 50/2010 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  6. 03.08.2015 5A 354/2015 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit de visite)
  7. 06.08.2009 5A 398/2009 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite
  8. 06.03.2007 5A 17/2007 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de restituer l'effet suspensif à un recours cantonal
  9. 10.02.2015 5A 13/2015 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  10. 06.07.2016 5A 257/2016 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles, divorce)

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