Moteur de recherche Eurospider: aza://23-01-2019-5A_941-2018
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  1. 14.12.2009 6B 883/2009 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (actes d'ordre sexuel avec un enfant)
  2. 04.05.2020 6B 418/2020 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, ordonnance de non-entrée en matière (6B_418/2020); Irrecevabilité du recours en matière pénale, ordonnance de non-entrée en matière (6B_424/2020)
  3. 15.05.2019 5A 915/2018 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (garde de l'enfant, convention des parties, ratification)
  4. 23.09.2003 5C.146/2003 Pertinence 22% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  5. 14.07.2016 5A 333/2016 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesure de protection de l'enfant (mesure de surveillance judiciaire)
  6. 02.08.2007 5A 50/2007 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures selon l'art. 137 CC (placement d'enfants)
  7. 08.01.2008 5A 678/2007 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesure préprovisionnelle (retrait de garde)
  8. 02.11.2001 5P.238/2001 Pertinence 22% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  9. 10.05.2007 5C.32/2007 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce
  10. 07.03.2012 5A 763/2011 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite
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