Moteur de recherche Eurospider: aza://23-01-2019-5A_941-2018
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  1. 18.09.2013 5A 576/2013 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles)
  2. 20.10.2021 5A 816/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit de visite)
  3. 05.08.2013 5A 287/2013 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce, garde)
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnances de refus de reprise de la procédure (actes d'ordre sexuel avec des enfants)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    révision cantonale (requête de destruction d'un dossier archivé)
  7. 14.12.2010 5A 871/2010 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de garde (mesures préprovisionnelles)
  8. 24.11.2017 5A 664/2017 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (lieu de résidence de l'enfant)
  9. 03.04.2001 6S.122/2001 Pertinence 22% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 19.05.2014 5A 263/2014 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    révision (requête de destruction d'un dossier archivé)
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