Moteur de recherche Eurospider: aza://23-01-2019-5A_941-2018
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  1. 19.07.2013 5A 945/2012 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Récusation (mesures protectrices de l'union conjugale)
  2. 18.12.2014 6B 707/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (actes d'ordre sexuel avec des enfants)
  3. 30.06.2023 6B 1047/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété, injure, violation de domicile, etc.; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  4. 21.12.2021 5A 699/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    suspension des relations personnelles
  5. 15.06.2018 5A 1000/2017 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    qualité de partie / droit de consulter le dossier (protection de l'adulte)
  6. 04.09.2019 5A 621/2019 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (droit aux relations personnelles)
  7. 13.07.2011 5A 910/2010 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (art. 137 CC)
  8. 25.06.2018 5A 504/2018 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants
  9. 13.02.2020 5A 756/2019 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (garde)
  10. 28.02.2011 5A 644/2010 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Droit de visite
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