Moteur de recherche Eurospider: aza://23-01-2019-2C_409-2018
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1405 pages similaires trouvées pour aza://23-01-2019-2C_409-2018
  1. 23.01.2019 2C 409/2018 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour par regroupement familial
  2. 18.10.2019 2C 877/2019 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroyer une autorisation de séjour
  3. 27.05.2019 2C 1028/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisations d'entrée respectivement de séjour par regroupement familial
  4. 07.02.2023 2C 882/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autoristion de séjour au titre du regroupement familial,
  5. 26.03.2024 2C 641/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial
  6. 06.02.2024 2C 215/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour au titre du regroupement familial
  7. 06.10.2020 2C 458/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial différé
  8. 24.11.2023 2C 467/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour; regroupement familial
  9. 06.02.2024 2C 479/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  10. 11.05.2021 2C 147/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisations de séjour; regroupement familial

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"