Moteur de recherche Eurospider: aza://23-01-2018-2C_805-2017
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  1. 23.01.2018 2C 805/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxes communales
  2. 07.09.2023 1C 120/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  3. 09.05.2013 2C 770/2012 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Règlement communal sur l'utilisation des routes agricoles, forestières et d'alpages
  4. 28.06.2017 1C 54/2016 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire (aménagement d'une buvette d'été dans un chalet d'alpage)
  5. 17.07.2013 2C 173/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Contributions publiques communales; base de calcul d'une taxe de raccordement à l'eau potable; frais d'installation d'une borne d'incendie
  6. 18.10.2017 2C 803/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxes de raccordement
  7. 29.07.2009 1C 291/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    équipement, raccordement d'une conduite d'eau, mesure provisionnelle
  8. 27.01.2009 2C 817/2008 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxes communales d'eau potable et d'épuration 2007
  9. 30.05.2008 2C 608/2007 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe communale égout épuration
  10. 10.04.2000 4C.70/2000 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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