Moteur de recherche Eurospider: aza://23-01-2017-5A_38-2017
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  1. 23.01.2017 5A 38/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale conjointe, garde
  2. 26.02.2024 5A 499/2023 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification des droits parentaux (garde et entretien d'enfants nés hors mariage)
  3. 16.09.2016 5A 429/2016 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de garde (mesures provisionnelles et superprovisionnelles, clause-péril )
  4. 21.06.2023 5A 225/2022 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles de l'ex-partenaire enregistrée (art. 27 al. 2 LPart et 274a CC)
  5. 01.05.2024 5A 76/2024 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles ensuite de la séparation des partenaires enregistrées (art. 27 al. 2 LPart et 274a CC)
  6. 05.11.2019 5A 66/2019 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde et droit de visite
  7. 05.12.2014 5A 782/2014 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de surveillance des relations personnelles
  8. 20.02.2019 5A 904/2018 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de garde, droit de déterminer le lieu de résidence des enfants (ratification d'une clause-péril )
  9. 09.02.2021 5A 762/2020 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de la garde de l'enfant et de la contribution d'entretien en sa faveur (parents non mariés)
  10. 19.01.2021 5A 991/2019 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde alternée
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Exemple: "droit de l'homme"