Moteur de recherche Eurospider: aza://23-01-2017-5A_38-2017
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  1. 26.09.2013 5A 262/2013 Pertinence 57% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite (mesures provisionnelles)
  2. 10.10.2016 6B 1104/2015 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel; indemnités pour frais de défense, pour tort moral et pour mesures de contraintes illicites
  3. 14.08.2018 5A 369/2018 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles dans le cadre d'une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale, garde
  4. 20.03.2024 6B 1044/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, vol, fixation de la peine, expulsion, inscription au registre SIS; arbitraire
  5. 21.07.2021 6B 301/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement et de refus de réquisitions (violation du devoir d'assistance)
  6. 24.06.2014 5A 135/2014 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite
  7. 24.05.2011 2C 972/2010 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 18.12.2023 7B 815/2023 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale des mineurs; mandat d'expertise psychiatrique,
  9. 17.11.2023 5A 304/2023 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    contribution à l'entretien des enfants (modification du jugement de divorce)
  10. 25.10.2017 6B 1100/2016 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (diffamation, calomnie, violation du devoir d'assistance ou d'éducation)
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