Moteur de recherche Eurospider: aza://23-01-2017-5A_38-2017
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8586 pages similaires trouvées pour aza://23-01-2017-5A_38-2017
  1. 13.06.2016 5A 304/2016 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    relations personnelles
  2. 15.06.2020 5A 1019/2019 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement, droit de visite (enfants de parents non mariés)
  3. 11.07.2022 5A 241/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (modification du jugement de divorce)
  4. 18.03.2016 5A 987/2015 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite
  5. 24.08.2018 5A 585/2018 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (contribution d'entretien de l'enfant majeur)
  6. 29.06.2018 5A 396/2018 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (protection de l'enfant)
  7. 11.11.2014 5A 621/2014 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de garde sur les enfants
  8. 01.07.2021 6B 1220/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du devoir d'assistance ou d'éducation, insoumission à une décision de l'autorité, contrainte; fixation de la peine; règles de conduite; assistance de probation; arbitraire
  9. 29.08.2019 5A 663/2019 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    restitution de l'effet suspensif (mesures provisionnelles de protection de l'enfant)
  10. 09.03.2018 1B 500/2017 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; qualité de partie plaignante
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Exemple: "droit de l'homme"