Moteur de recherche Eurospider: aza://23-01-2017-5A_38-2017
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  1. 02.04.2015 5A 36/2015 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesure de protection de l'enfant (retrait de garde, limitation de l'autorité parentale)
  2. 03.04.2017 5A 712/2016 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    attribution de la garde de l'enfant
  3. 12.07.2016 5A 198/2016 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de garde (mesures provisionnelles)
  4. 25.06.2021 5A 330/2021 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles (mesures provisionnelles)
  5. 20.11.2014 5A 614/2014 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures de protection de l'enfant
  6. 15.08.2014 5A 414/2014 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    suspension du caractère exécutoire du jugement dont est recours (curatelle)
  7. 03.06.2024 5A 185/2024 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale conjointe, retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants
  8. 15.08.2022 5A 313/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  9. 01.10.2007 C 285/06 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (AC) - Assurance-chômage (AC)
  10. 30.06.2021 5A 1019/2020 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    ordonnance d'instruction (expertise psychiatrique familiale, protection de l'enfant)
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