Moteur de recherche Eurospider: aza://23-01-2017-5A_38-2017
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  2. 08.03.2023 5A 633/2022 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    parents non mariés, modification de la garde
  3. 05.07.2023 5A 645/2022 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce, contributions à l'entretien des enfants
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de la garde, subsidiairement du droit aux relations personnelles (enfant de parents non mariés)
  5. 20.11.2019 8C 448/2019 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  6. 30.11.2023 7B 215/2023 Pertinence 66% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; dépot de pièces au dossier
  7. 02.11.2021 5A 312/2021 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  8. 29.11.2022 5A 389/2022 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles
  9. 08.04.2021 6B 1151/2020 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves ; expulsion ; fixation de la peine ; arbitraire
  10. 18.03.2024 6B 1199/2023 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a bis CP)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.