Moteur de recherche Eurospider: aza://23-01-2015-6B_600-2014
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  1. 23.01.2015 6B 600/2014 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  2. 01.05.2009 6B 158/2009 Pertinence 81%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, meutre passionnel
  3. 21.02.2013 6B 687/2012 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, etc.; arbitraire
  4. 22.02.2016 6B 355/2015 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre
  5. 25.09.2003 6S.292/2003 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  6. 03.12.2009 6B 719/2009 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine
  7. 01.02.2007 6P.252/2006 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat (art. 112 aCP)
  8. 23.02.2022 6B 734/2021 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assassinat; instigation à tentative d'assassinat; meurtre passionnel; fixation de la peine; mesure d'internement
  9. 01.11.2012 6B 23/2012 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; meurtre passionnel; arbitraire, garantie d'un procès équitable
  10. 22.03.2017 6B 1297/2015 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, fixation de la peine; arbitraire
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