Moteur de recherche Eurospider: aza://23-01-2015-6B_600-2014
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1038 pages similaires trouvées pour aza://23-01-2015-6B_600-2014
  1. 29.10.2012 6B 284/2012 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, obligation de motiver (assassinat, etc.)
  2. 22.07.2003 1P.230/2003 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  3. 17.12.2014 6B 372/2014 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (assassinat)
  4. 11.02.2021 2C 9/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour; renvoi de Suisse
  5. 23.08.2018 6B 539/2018 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage aggravé); reformatio in pejus
  6. 02.05.2000 1P.161/2000 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  7. 23.04.2019 1C 211/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à la République du Kosovo
  8. 05.12.2013 6B 956/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision, assassinat, nouveaux faits, fixation de la peine
  9. 28.09.2022 6B 1441/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; arbitraire
  10. 17.07.2019 6B 675/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (assassinat etc.)
Précédente 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.