Moteur de recherche Eurospider: aza://23-01-2015-6B_600-2014
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1038 pages similaires trouvées pour aza://23-01-2015-6B_600-2014
  1. 21.01.2021 6B 484/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; assassinat; atteinte à la paix des moarts ; fixation de la peine ; violation du principe in dubio pro reo; arbitraire; tort moral (6B_484/2020) ; Droit d'être entendu; maxime d'accusation ; assassinat; fixation de la peine; violati...
  2. 11.02.2021 6B 721/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc. (6B_721/2020) ; instigation à tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc. (6B_730/2020)
  3. 07.12.2011 1B 659/2011 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  4. 29.11.2022 6B 143/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative d'assassinat; fixation de la peine; droit d'être entendu; violation du principe de célérité
  5. 02.12.2009 1B 321/2009 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté provisoire
  6. 15.05.2023 6B 1281/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, tentative d'assassinat, mise en danger de la vie d'autrui; présomption d'innocence; maxime d'auccusation; dol eventuel; fixation de la peine
  7. 13.06.2003 6S.145/2003 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 05.07.2017 6B 445/2016 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu, appréciation juridique divergente (art. 344 CPP), arbitraire, fixation de la peine (tentative d'assassinat, etc.)
  9. 14.11.2019 6B 865/2018 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procès équitable, autorité de chose jugée, motivation insuffisante de la décision attaquée, droit d'être entendu, refus d'auditionner des témoins, refus d'ordonner des expertises judiciaires, présomption d'innocence, maxime d'accusation, assassinat, arb...
  10. 14.06.2023 6B 1501/2022 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Meurtre; fixation de la peine; arbitraire; présomption d'innoncence
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