Moteur de recherche Eurospider: aza://23-01-2015-6B_600-2014
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  1. 24.01.2019 6B 1089/2018 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assassinat, complicité, arbitraire, principe d'accusation, fixation de la peine; complicité d'assassinat, fixation de la peine
  2. 29.11.2006 6S.310/2006 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Responsabilité restreinte (crime manqué d'assassinat; sursis à l'expulsion)
  3. 20.05.2021 6B 1035/2020 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative d'assassinat, expulsion, arbitraire
  4. 02.08.2018 6B 503/2018 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, arbitraire, présomption d'innocence
  5. 22.03.2017 6B 326/2016 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assassinat, fixation de la peine, arbitraire
  6. 23.09.2011 6B 355/2011 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; dol éventuel, arbitraire
  7. 27.08.2019 1B 372/2019 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Exécution anticipée de peine
  8. 15.06.2004 6S.151/2004 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  9. 19.07.2021 6B 1052/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, délit manqué d'incendie intentionnel, vol; administration des preuves; arbitraire
  10. 26.12.2008 6B 841/2008 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat (art. 112 CP); escroqueries par métier (art. 146 CP); faux dans les titres (art. 251 CP)
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