Moteur de recherche Eurospider: aza://23-01-2015-6B_600-2014
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  1. 06.04.2006 6P.50/2006 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 Cst. (établissement des faits, arbitraire)
  2. 08.04.2013 6B 532/2012 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat (art. 112 CP); droit d'être entendu
  3. 09.10.2003 6S.309/2003 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 15.02.2006 6P.152/2005 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat (art. 112 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  5. 26.05.2020 6B 247/2020 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; internement
  6. 09.12.2016 6B 1307/2015 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine, internement, arbitraire
  7. 27.02.2014 6B 1066/2013 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'instigation à assassinat; fixation de la peine; indémnité pour tort moral; arbitraire
  8. 09.10.2003 6S.307/2003 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 24.10.2012 6B 215/2012 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, lésions corporelles simples; fixation de la peine; arbitraire
  10. 29.03.2019 6B 222/2019 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat ; arbitraire
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