Moteur de recherche Eurospider: aza://23-01-2015-6B_1019-2014
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  1. 23.01.2015 6B 1019/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision (410 CPP)
  2. 14.02.2017 6B 71/2017 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (lésions corporelles simples, etc.); droit d'être entendu
  3. 19.07.2021 6B 1197/2020 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision; composition de la juridiction cantonale
  4. 24.04.2019 6B 324/2019 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision; fixation de la peine, frais
  5. 01.07.2020 6B 731/2020 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision
  6. 29.05.2020 6B 237/2020 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision
  7. 13.11.2014 6B 545/2014 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Révision (faux dans les certificats)
  8. 09.09.2019 6B 574/2019 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision (actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.) ; arbitraire, violation du droit d'être entendu, présomption d'innocence
  9. 08.03.2018 6B 1113/2017 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (art. 410 ss CPP)
  10. 22.06.2015 6B 742/2014 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (abus de confiance etc.)
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