Moteur de recherche Eurospider: aza://23-01-2015-4A_529-2014
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  1. 23.01.2015 4A 529/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résilitaion
  2. 24.01.2018 4A 183/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi,
  3. 23.02.2021 4A 460/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; annulation du congé (art. 271 CO); prolongation du bail (art. 272 ss CO),
  4. 06.11.2012 1C 205/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Classement
  5. 13.10.2005 4C.238/2004 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de remise de commerce, lésion; dol
  6. 24.07.2000 4C.195/1999 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 24.09.2002 4C.133/2001 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
  8. 17.02.2015 4A 542/2014 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    obligation de reprise d'un commerce et art. 261 al. 1 CO
  9. 03.07.2003 H 265/02 Pertinence 20%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
  10. 02.09.2014 4A 606/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
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