Moteur de recherche Eurospider: aza://23-01-2014-5A_420-2013
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  1. 23.01.2014 5A 420/2013 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en revendication
  2. 14.07.2011 1C 141/2011 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Aliénation d'appartements loués
  3. 03.05.2013 1C 617/2012 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Aliénation d'appartement loués
  4. 14.07.2011 1C 137/2011 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Aliénation d'appartement loués
  5. 14.07.2011 1C 143/2011 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Aliénation d'appartements loués
  6. 25.02.2022 5A 721/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    cessation de trouble, exclusion définitive d'un propriétaire d'étage
  7. 14.07.2011 1C 139/2011 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Aliénation d'appartements loués
  8. 08.04.2003 1P.19/2003 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  9. 17.06.2010 5A 195/2010 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procédure de faillite
  10. 10.08.2015 1C 1/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.